CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société NATURE TAIB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NATURE TAIB , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NATURE TAIB.

NATURE TAIB se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site NATURE TAIB. Ces produits sont proposé dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

NATURE TAIB se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

➢ Placer le ou les articles dans son panier (celui-ci est modifiable jusqu’au paiement)

;➢ remplir ses coordonnées lors du passage de sa commande

➢ valider sa commande

➢ effectuer le paiement dans les conditions prévues

Article 5. Validation de votre commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le vendeur communiquera par courrier électronique : la confirmation de la commande enregistrée, l’expédition des produits, et adressera par mail la facture afférente à la commande.

Les commandes sont expédiées sous 48h :

– par Colissimo le délai est de 48 h 00 et la livraison est réalisée du lundi au vendredi,

– avec Mondial Relay le délai est de 2 à 6 jours et la livraison est réalisée du lundi au dimanche.

Article 5. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal système sécuritégrâce au système sécurisé (bien et service) ou par CB (avec stripe). 

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L 221-18 et suivants du code de la consommation, les acheteurs personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les frais de retour ne sont pas remboursés. Les produits doivent être retournés dans l’état d’origine, c’est-à-dire non ouvert.

Il est rappelé que les professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. 

NATURE TAIB se réserve un délai de 21 jours calendaires pour rembourser.

Article 7. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site NATURE TAIB et dans la limite des stocks disponibles. 

Article 8. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NATURE TAIB. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

A la réception du colis, si le client constate une quelconque détérioration de l’emballage et des produits objet de la commande, il est en droit de refuser le colis auprès du livreur. Si toutefois, l’acheteur accepte le colis abîmé, il ne pourra en aucun cas se prévaloir ultérieurement d’aucune réclamation.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En fonction du transporteur choisi pour la livraison, l’acheteur est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de service propre à ce transporteur.

En cas de non réception de son colis, les frais de livraison du client ne seront pas remboursés. Seuls les produits sont remboursés à l’acheteur.

Article 9. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à : (nature.taib@gmail.com) dans le délai de quatorze jours (14) de la livraison.

L’acheteur dispose de quatorze jours (14) pour retourner la commande.

Article 10. Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Droit applicable en cas de litiges 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site NATURE TAIB sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NATURE TAIB.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NATURE TAIB.

Article 13. Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et du règlement européen numéro 2016 /679 sur la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé..

NATURE TAIB se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.